ESRIS

Etabli pour une durée de six mois, l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) a pour ambition de renseigner précisément les locataires ou acheteurs d'un bien sur les risques auxquels celui-ci est exposé.

L'ESRIS ne concerne par conséquent que certains biens immobiliers, lorsqu'ils sont situés sur une zone géographique considérée comme présentant des risques, qu'ils soient naturels (inondations, mouvements de terrain...), miniers ou encore technologiques, lorsque l'habitation est implantée à proximité d'une entreprise dont l'activité est susceptible d'entraîner un risque de pollution ou d'explosion.

Une fois réalisé à partir des données disponibles en mairie ou en Préfecture, l'ESRIS est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire ou à l'acquéreur lors de la transaction.