Publié le 05 Juillet 2024

Pourquoi un diagnostic amiante est-il nécessaire ?

En raison des graves dangers pour la santé que représente l'amiante, il est essentiel de détecter sa présence dans un bâtiment avant de le vendre. Utilisée massivement dans la construction durant le xXe siècle pour ses propriétés isolantes, l'amiante a été interdite en 1997. Si votre bien a été construit avant cette date, un diagnostic amiante est obligatoire pour protéger les futurs occupants.

Quand le diagnostic amiante est-il requis ?

Pour la vente d'un bien immobilier

Les propriétaires de biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent fournir un diagnostic amiante lors de la vente. Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) nécessaire pour conclure une transaction immobilière, garantissant ainsi que l'acheteur soit informé de la présence éventuelle d'amiante.

• Pour un appartement : les propriétaires doivent disposer d'un dossier amiante des parties privatives (DAPP) et d'un diagnostic des parties communes (DTA), obtenu via le syndic.
• Pour une maison individuelle : les propriétaires doivent organiser un repérage d'amiante avant la vente, s'ils ne l'ont pas déjà fait.

Pour la mise en location

Seuls les appartements dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être disponible pour le locataire, bien qu'il ne soit pas obligatoire de l'inclure dans le DDT présenté lors de la signature du bail.

Avant d'effectuer des travaux

Un diagnostic amiante doit être réalisé avant des travaux dans un immeuble dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. C'est au maître d'ouvrage de s'assurer de cette démarche pour garantir la sécurité des intervenants.

Que faire si le diagnostic amiante est positif ?

Si de l'amiante est détectée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux. La conservation est notée de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Selon cette évaluation, des mesures correctives appropriées seront mises en place.

Durée de validité du diagnostic amiante

La validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic doit être réalisé pour la prochaine vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, mais il est recommandé de le refaire lors de la vente.

Comment obtenir un diagnostic amiante ?

Pour réaliser ce diagnostic, contactez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l'annuaire des professionnels certifiés sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un expert près de chez vous.

Risques de ne pas fournir le diagnostic amiante

En l'absence de diagnostic amiante, le notaire ne pourra pas finaliser la vente. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement des risques liés à l'amiante, il peut demander une réduction du prix de vente ou l'annulation de la transaction auprès du tribunal d'instance.